Protection des données et cookies
NEPTWEEN DIGITAL SAS
Politique de protection des données à caractère personnel
Nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux règlementations nationales applicables et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, entré en vigueur le 25 mai 2018. À cet égard, nous avons fondé notre politique de protection des données à caractère personnel sur les principes édictés par le RGPD et les règlementations nationales applicables.
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quels fondements?
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les données à caractère personnel sont les suivants :
a) le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat : Nous pourrons être amené à traiter vos données à caractère personnel pour l’exécution des engagements pris avec un co-contractant, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale : nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi, dans le respect du RGPD et des législations nationales ;
c) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes : nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel;
d) Consentement : nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les données à caractère personnel sont les suivants :
a) le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat : Nous pourrons être amené à traiter vos données à caractère personnel pour l’exécution des engagements pris avec un co-contractant, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale : nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi, dans le respect du RGPD et des législations nationales ;
c) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes : nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel;
d) Consentement : nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans les contextes décrits dans la présente Politique sont conservées pour des durées établies conformément aux règlementations nationales applicables et définies dans le registre de traitement des données à caractère personnel. Ces durées sont disponibles sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données.